Le mécanisme CORSIA (Régime de compensation et de réduction de carbone pour l'aviation internationale) est le premier système de tarification du carbone sectoriel et obligatoire au monde. Adopté en octobre 2016 par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) à Montréal, il oblige la plupart des compagnies aériennes à mesurer et à déclarer leurs émissions de gaz à effet de serre, mais aussi à financer des unités de réduction d'émissions générées par des projets carbone. L'objectif est de compenser, dès 2021, toute augmentation d'émissions de CO2 du secteur au-delà des niveaux de 2020.
Pour répondre aux exigences du régime CORSIA, plusieurs mesures peuvent déjà être mises en place par le secteur de l'aviation internationale :
A partir du 1er janvier 2019, mesurer et déclarer ses émissions de CO2 est devenu obligatoire pour tous les opérateurs internationaux répondants aux critères suivants :
Toutes les compagnies aériennes opérant dans les pays membres de l'OACI doivent commencer à mesurer et à déclarer leurs émissions depuis le 1er janvier 2019. La date limite pour soumettre une déclaration de ce type était le 28 février 2019. Les transporteurs devaient alors faire appel à un tiers accrédité pour valider la déclaration de leurs émissions, en vue de la soumettre à l'autorité nationale compétente avant fin mai 2020.
Les données collectées en 2019 et 2020 ont été utilisées pour établir un référentiel des émissions et ainsi aider à déterminer les exigences en matière de compensation pour 2021. À partir de 2022, les déclarations d'émissions de l'année précédente devront être soumises au plus tard le 30 avril de l'année considérée.
Le mécanisme CORSIA s'applique en fonction des itinéraires de vol, ce qui signifie que les obligations de conformité s'appliquent uniquement aux vols entre les pays engagés dans le programme. La participation est volontaire entre 2021 et 2026. Pendant cette période et parmi les pays dont le marché de l'aviation internationale est conséquent, le Royaume-Uni, les États-Unis et l'Australie se sont déjà portés volontaires pour rejoindre le programme. La Chine, la Russie, l'Inde (qui adhérera à partir de 2027 seulement) et le Brésil, quant à eux, ne souhaitent pas y adhérer pour le moment.
Pour les pays engagés et à partir de 2021, les émissions de CO2 de l'aviation internationale enregistrées par CORSIA doivent être compensées par l'achat de crédits carbone lorsqu'elles dépassent les émissions moyennes de référence. Jusqu'à 2029, ces obligations sectorielles d'attribution de crédits sont et seront réparties entre les compagnies participantes, sur la seule base du facteur de croissance moyen des émissions mondiales du secteur au cours d'une année donnée.
A partir de 2025, les périodes de conformité pour les exigences de compensation passent à tous les 3 ans.
À partir de 2030, les obligations d'achats de crédits seront déterminées sur la base du facteur de croissance moyen des émissions du secteur, mais aussi de la performance des exploitants individuels.
À partir de 2027, la participation à CORSIA deviendra obligatoire pour la plupart des pays et s'appliquera à la quasi-totalité des vols internationaux. Les seules exceptions après 2027 concerneront les liaisons à destination et en provenance d'États à faible activité aérienne ou classés dans la catégorie "pays les moins avancés", "petites îles en développement" ou "pays en développement sans littoral".
À l'origine, le niveau de référence pour déterminer le plafond des émissions de CO2 pour l'ensemble de la période 2021-2035 devait être basé sur la moyenne des émissions de l'aviation internationale en 2019 et 2020. Toutefois, en raison de la pandémie de COVID-19 et des pressions exercées par les compagnies aériennes pour que ce niveau de référence soit modifié, le Conseil de l'OACI a annoncé le 30 juin 2020 que, pour la phase pilote du système, la valeur des émissions de 2019 serait utilisée pour les émissions de 2020 afin d'éviter une charge économique excessive pour l'industrie de l'aviation internationale. Par conséquent, les obligations de compensation devraient être minimes au cours de la phase pilote.
En octobre 2022, l'OACI a approuvé un nouveau niveau de référence CORSIA atteignant 85 % des émissions de CO2 du secteur de l'aviation internationale en 2019 pour les première et deuxième phases du programme. Cet abaissement du niveau de référence - par rapport à celui qui s'applique dans la phase pilote - entraînera des obligations de compensation plus importantes pour le secteur que celles auxquelles il est actuellement confronté.
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